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lundi 15 juin 2020

Zoom 3 - Mesurez les garanties

Par Charlotte Bellet

Il ne suffit pas de constituer une société pour éviter les risques liés à l’exercice d’une activité sous contrat de franchise. Le principal associé de cette société franchisée a beau ne pas être partie à ce contrat, il expose tout ou partie de son patrimoine personnel dès lors qu’il consent à donner une garantie.

Quelle garantie ? Les possibilités sont très nombreuses. La plus courante est sûrement le cautionnement. Le dirigeant de la société franchisée s’engage par exemple au profit de la banque ayant prêté une somme d’argent à la société franchisée de rembourser au cas où celle-ci ne le ferait pas. Certains franchiseurs exigent également parfois que ce dirigeant cautionne à leur profit la dette de redevance pesant sur la société franchisée. Dans tous les cas, il faut bien mesurer la portée de cet engagement car il expose la caution à des saisies sur ses biens personnels. Il faut notamment se méfier des garanties autonomes. Ici, le garant s’oblige à payer sans même pouvoir invoquer les exceptions que la société franchisée pouvait invoquer. Toutes les règles protectrices prévues en matière de cautionnement sont alors écartées. De même, les clauses dites de « solidarité » sont à bannir : lorsque le principal associé de la société franchisée s’engage solidairement avec elle dans les liens du contrat de franchise, il renonce à l’un des principaux avantages qui s’attache à la constitution d’une société pour exécuter le contrat de franchise.

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