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jeudi 08 avril 2021

Zoom 25 - La famille, un risque pour la franchise ?

Par Charlotte Bellet

Si la franchise expose la famille du franchisé à des risques, l’inverse n’est pas moins vrai. Comment préserver la franchise des vicissitudes familiales ? La question doit être conservée à l’esprit, ne serait-ce qu’afin d’éviter des blocages dont les effets peuvent être extrêmement dommageables.

Lorsqu’un couple exploite ensemble l’activité, mieux vaut ainsi par exemple qu’ils constituent une société dont l’un des deux se réservera une majorité. A défaut, la moindre mésentente risque de tourner à la paralysie. Il sera d’ailleurs parfois nécessaire de mobiliser le droit des sociétés afin d’envisager l’éviction judiciaire d’un gérant devenu un ennemi. Et quid lorsque le couple se sépare ? Les choses sont à peu près claires lorsque ce couple était marié, l’un des conjoints pouvant solliciter l’attribution préférentielle du fonds de commerce si ce fonds était commun, et moyennant le paiement d’une somme compensatoire. Mais en cas de PACS ou de concubinage ? Il vaut mieux ici prévoir les règles du jeu dès le départ dans un contrat. Franchise et Famille peuvent faire bon ménage, mais à condition d’envisager d’emblée le pire afin d’y parer le cas échéant.

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