En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.
En signant un contrat de cautionnement, la caution s’engage à payer un créancier au cas où le débiteur principal d’une obligation ne paie pas. L’acte paraît léger tant la perspective que le débiteur principal ne paie pas s’avère non seulement lointaine, mais surtout hypothétique. En réalité, il est potentiellement très lourd. Le législateur a donc prévu plusieurs conditions tendant à s’assurer que la caution s’engage en pleine connaissance de cause.
Une fois la cession du fonds conclue, l’acquéreur en prend possession. Il peut toutefois vite déchanter. Imaginez que le vendeur poursuive la même activité un peu plus loin et siphonne une bonne part de la clientèle qui lui était attachée. Il aura repris d’une main ce qu’il avait prétendument cédé de l’autre. De manière plus générale, il se peut également que la mariée était trop belle… Quels sont les recours de l’acquéreur ?
Vous achetez un fonds de commerce ? Vous le cédez ? Au moins trois points de vigilance sont à retenir :
La cession d’un fonds de commerce n’est pas un acte anodin. Ce n’est pas pour rien que le « changement de propriétaire » est parfois placardé sur le local d’exploitation ! L’opération intéresse beaucoup de monde : les clients, mais aussi les créanciers du cédant, qui ne pourront plus poursuivre le paiement de leur créance sur cet actif, ou les salariés, qui changent de patron, les communes, dont le paysage est susceptible de s’en trouver modifié, et le fisc bien sûr.
Bien sûr, la cession d’un fonds de commerce repose fondamentalement sur un contrat conclu entre deux personnes : le cédant qui le transmet d’une part, le cessionnaire qui l’acquiert de l’autre. Il ne faut pourtant pas oublier certains tiers, dont l’intervention conditionne l’efficacité de l’opération.
Entreprise à vendre ou acheter une entreprise ? Juridiquement, l’opération est susceptible de se couler dans des moules différents. Elle requiert la plus grande vigilance. Ainsi convient-il avant tout de déterminer l’objet de la cession. S’agit-il de céder les parts d’une société ou le fonds que celle-ci exploitait ? Les règles applicables ne sont pas les mêmes.
Le commerce repose sur la confiance. Or, celle-ci se nourrit de stabilité. Comment sécuriser la durée d’un contrat ? La question se pose avec une acuité toute particulière.
S’il n’est rien de constant que le changement, de nombreuses circonstances sont susceptibles de justifier la volonté d’abréger la durée d’un contrat. Mais il faut rester prudent : vouloir est une chose, pouvoir en est une autre. Ne jamais confondre vitesse et précipitation…
Supposez un contrat à durée déterminée. Si les choses se passent bien, ou si l’une d’elles n’a pas vraiment le choix d’un point de vue économique, les parties peuvent vouloir maintenir leur partenariat au-delà du temps initialement prévu. Rien de plus facile, dira-t-on. Ce que les parties ont fait, elles peuvent évidemment le prolonger. Bien sûr. Seulement plusieurs techniques juridiques peuvent être utilisées à cette fin et le choix de l’une plutôt que l’autre est susceptible d’avoir d’importantes conséquences. Il faut bien en avoir conscience. Le code civil évoque trois mécanismes : la prorogation, la tacite reconduction et le renouvellement.
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