Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Zoom 30 – Cession de fonds, quelles garanties ?

Une fois la cession du fonds conclue, l’acquéreur en prend possession. Il peut toutefois vite déchanter. Imaginez que le vendeur poursuive la même activité un peu plus loin et siphonne

Zoom 28 – Cession de fonds, qui prévenir ?

La cession d’un fonds de commerce n’est pas un acte anodin. Ce n’est pas pour rien que le « changement de propriétaire » est parfois placardé sur le local d’exploitation

Zoom 27 – Cession de fonds, un ménage à trois ?

Bien sûr, la cession d’un fonds de commerce repose fondamentalement sur un contrat conclu entre deux personnes : le cédant qui le transmet d’une part, le cessionnaire qui l’acquiert de