En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est
En signant un contrat de cautionnement, la caution s’engage à payer un créancier au cas où le débiteur principal d’une obligation ne paie pas. L’acte paraît léger tant la perspective
Une fois la cession du fonds conclue, l’acquéreur en prend possession. Il peut toutefois vite déchanter. Imaginez que le vendeur poursuive la même activité un peu plus loin et siphonne
Vous achetez un fonds de commerce ? Vous le cédez ? Au moins trois points de vigilance sont à retenir :
La cession d’un fonds de commerce n’est pas un acte anodin. Ce n’est pas pour rien que le « changement de propriétaire » est parfois placardé sur le local d’exploitation
Bien sûr, la cession d’un fonds de commerce repose fondamentalement sur un contrat conclu entre deux personnes : le cédant qui le transmet d’une part, le cessionnaire qui l’acquiert de
Entreprise à vendre ou acheter une entreprise ? Juridiquement, l’opération est susceptible de se couler dans des moules différents. Elle requiert la plus grande vigilance. Ainsi convient-il avant tout de
Le commerce repose sur la confiance. Or, celle-ci se nourrit de stabilité. Comment sécuriser la durée d’un contrat ? La question se pose avec une acuité toute particulière.
S’il n’est rien de constant que le changement, de nombreuses circonstances sont susceptibles de justifier la volonté d’abréger la durée d’un contrat. Mais il faut rester prudent : vouloir est
Supposez un contrat à durée déterminée. Si les choses se passent bien, ou si l’une d’elles n’a pas vraiment le choix d’un point de vue économique, les parties peuvent vouloir
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