Durée du contrat, les différentes étapes :
La prorogation
La prorogation correspond ni plus ni moins qu’à la persévération du contrat dans son être. Ce contrat était affecté d’un terme ? La prorogation consiste à décaler ce terme. Elle doit ainsi être convenue par les parties avant l’expiration du contrat qu’elles avaient conclu et ses effets sont simples : c’est exactement le même contrat qui continue jusqu’à l’échéance du nouveau terme prévu. Il est important de noter que la prorogation est souvent utilisée pour maintenir une stabilité contractuelle sans avoir à renégocier toutes les conditions de l’accord initial. Cela peut être particulièrement avantageux dans les relations commerciales où les parties souhaitent éviter les incertitudes d’une renégociation complète.
Tacite reconduction
La tacite reconduction, elle, suppose tout au contraire l’expiration du contrat. Mais elle désigne l’hypothèse dans laquelle, malgré cette expiration, les parties continuent de se comporter comme avant : de fait, elles se comportent comme si le contrat initial n’avait jamais atteint son terme. Dans ce cas, le code civil tient qu’il s’est conclu un nouveau contrat. Mais attention : si le contenu de ce nouveau contrat est le même que celui du précédent, il n’en va pas de même de sa durée ! Ce nouveau contrat est en effet censé conclu à durée indéterminée. Partant, chaque partie pourra le rompre à tout moment en respectant un préavis raisonnable. Leur situation a beau sembler consolidée, elle est donc en réalité plutôt fragilisée. Pour éviter ces incertitudes, il est conseillé d’inclure des clauses spécifiques dès la rédaction du contrat initial qui détaillent les conditions de tacite reconduction et les modalités de résiliation. Et c’est précisément la raison pour laquelle il peut être opportun de stipuler d’emblée des clauses relatives à la tacite reconduction afin d’en aménager les effets, ce qui est parfaitement autorisé.
Le renouvellement
Enfin, le renouvellement du contrat désigne la conclusion d’un nouveau contrat, après l’expiration du précédent donc. Libre aux parties d’en déterminer le contenu comme elles le souhaitent.
Au total, on le voit : deux modalités de prolongation donnent lieu à un nouveau contrat, à savoir la tacite reconduction et le renouvellement. Cela n’est pas anodin. Les garanties qui avaient été données en considération du premier contrat ont vocation à disparaître. Rappelons également qu’un contrat est en principe régi par la loi applicable au jour de sa conclusion. Quand on sait l’importance pratique de certaines innovations issues de la réforme du droit des contrats entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2016 (possibilité de demander une réduction du prix en cas de prestation imparfaite, une révision du contrat en cas de bouleversement économique etc.), il faut bien mesurer les enjeux de la tacite reconduction ou du renouvellement d’un contrat conclu avant le 1er octobre 2016 et arrivé à échéance après…
