avril 13, 2021

Supposez un contrat à durée déterminée. Si les choses se passent bien, ou si l’une d’elles n’a pas vraiment le choix d’un point de vue économique, les parties peuvent vouloir maintenir leur partenariat au-delà du temps initialement prévu. Rien de plus facile, dira-t-on. Ce que les parties ont fait, elles peuvent évidemment le prolonger. Bien sûr. Seulement plusieurs techniques juridiques peuvent être utilisées à cette fin et le choix de l’une plutôt que l’autre est susceptible d’avoir d’importantes conséquences. Il faut bien en avoir conscience. Le code civil évoque trois mécanismes : la prorogation, la tacite reconduction et le renouvellement.