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vendredi 01 mai 2020

Zoom 1 - Lisez la première page du contrat !

Par Charlotte Bellet

On n’y prête pas suffisamment attention… La première page d’un contrat de franchise n’est pourtant pas moins importante qu’une autre. Au contraire, elle comporte des éléments essentiels et révéler des pièges redoutables.

La première page d’un contrat en présente les parties, c’est-à-dire les personnes qui seront tenues sur leur patrimoine de toutes les obligations prévues. Or il est devenu fréquent que le franchiseur, au détour d’une petite phrase souvent passée totalement inaperçue, érige le principal associé de la société franchisée à constituer en véritable partie au contrat. Le contrat stipule bien que telle société constituée ou en cours de formation sera franchisée, mais il ajoute subrepticement que le principal associé de cette structure sera « solidairement responsable » des obligations, se « portera fort » de leur exécution ou encore, plus évasivement, sera un garant. Ces clauses sont redoutables. Elles réservent au franchiseur un moyen de poursuivre le moindre impayé sur les deniers personnels d’une personne physique qui avait cependant précisément constitué une société afin de protéger son patrimoine personnel.


Il faut donc rester extrêmement vigilant : toutes les clauses d’un contrat de franchise comptent, toutes sont à lire et étudier minutieusement.

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