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Zoom 6 – Prenez garde aux chiffres du franchiseur

La loi impose au franchiseur de remettre au candidat à l’intégration de son réseau ses comptes annuels des deux derniers exercices (C. com., art. R. 330-1). C’est bien le minimum. Si l’information permet d’éviter de se lier avec un partenaire en mauvaise posture financière, elle est pourtant insuffisante à un double titre
  • D’une part, les chiffres du franchiseur ne disent pas grand-chose du succès des franchisés. Pour une raison simple : ces chiffres sont le reflet de l’activité d’un franchiseur, pas d’un franchisé. Ils englobent ainsi les droits d’entrée et les redevances facturées et, le cas échéant, le prix des marchandises écoulées au sein ou en dehors du réseau ou encore l’activité de succursales. Bref, le franchiseur peut s’enorgueillir de bons bilans, cela n’est pas forcément un bon signe pour ses futurs franchisés.
  • D’autre part, les chiffres du franchiseur n’évoquent que le passé, pas l’avenir. Les tribunaux refusent en effet de mettre à sa charge une obligation de remettre au candidat un compte d’exploitation prévisionnel. Certains franchiseurs le font spontanément, considérant qu’il y a là une manifestation de leur savoir-faire. Dans ce cas, il convient toutefois de rester prudent : seuls les chiffres grossièrement optimistes, élaborés sur des bases dénuées de sérieux, justifieront la mise en œuvre de la responsabilité du franchiseur.

Les chiffres que donne un franchiseur doivent être le point de départ d’une réflexion, pas le point d’arrivée.

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