« Ce qu’on donne aux méchants, toujours on le regrette
Pour tirer d’eux ce qu’on leur prête,
Il faut que l’on en vienne aux coups ;
Il faut plaider, il faut combattre.
Laissez-leur un pied chez vous,
Ils en auront bientôt quatre. »
Pour les mauvais franchiseurs, un bon franchisé est souvent un franchisé qui se tait.
Beaucoup rivalisent d’imagination pour museler leur partenaire :
Souvent, la ficelle est grosse. Aucune de ces clauses ne saurait toutefois priver le franchisé du droit de se battre
- Une clause ne peut pas instaurer une vérité absolue
- Une clause ne peut pas priver le franchisé de son droit d’agir en justice
- Une clause ne peut pas réduire le délai de prescription en-dessous d’un an
- Une clause ne peut pas limiter la responsabilité d’une partie qui manque gravement à ses obligations.
Franchisés, gardez la flamme et défendez vos droits!
La plupart des combats ne sont perdus qu’en l’absence de combattants.
Vous estimez que certaines clauses de votre contrat sont abusives? Contactez notre cabinet pour un audit juridique et défendez vos droits en franchise !
Même si le contrat vous en dissuade, et c’est souvent son seul objectif, ne lâchez rien. La plupart des combats ne se perdent qu’à défaut de combattants ! Franchisés, gardez la flamme !
