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Les clauses abusives en franchise et leurs limites légales
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

La Fontaine, expert en franchise : ne jamais rien lâcher !

Clause d’informations, d’arbitrage, de prescription ou limitative de responsabilité : certains franchiseurs cherchent à museler leurs franchisés. Aucune clause ne peut pourtant priver le franchisé du droit d’agir en justice, ramener la prescription sous un an ou couvrir un manquement grave.

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