Pourquoi analyser les clauses de votre contrat ?
Les conséquences juridiques et financières inattendues
Le juriste a la réputation de couper les cheveux en quatre. En droit de la franchise, il faut pourtant bien passer le contrat rédigé par le franchiseur au peigne fin.
Chacun le sait : le diable se cache souvent dans les détails. Ainsi, certaines clauses passent inaperçues alors qu’elles s’avèrent très dangereuses.
Les clauses à surveiller de près
Deux exemples :
Clause de solidarité
Elle est fréquemment stipulée au détour d’une phrase qui prétend seulement décrire les parties au contrat à la première page.
Danger : la clause de solidarité a pour effet de rendre la personne physique dirigeant la future société franchisée garante de toutes les obligations pesant sur cette société. Le dirigeant expose ainsi l’intégralité de ses biens personnels.
Clause d’arbitrage
Voilà une clause stipulée à la toute fin du contrat qui confie le traitement des litiges à des juges privés. On n’y prête pas forcément attention mais elle peut s’avérer piégeuse.
Imaginez que la clause impose la compétence d’un tribunal situé à l’étranger ainsi que l’application d’une loi étrangère. Le franchisé sera alors dans l’impossibilité pratique de faire valoir ses griefs.
Pour une franchise équitable
La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure n’est souvent pas acceptable. Certaines clauses ont des effets désastreux qui ruinent des vies sans aucune justification.
Comment se protéger en tant que franchisé ?
Ces clauses et d’autres instaurent un déséquilibre inacceptable. Il faut rester vigilant. C’est par les petites choses que se maintiennent les grandes.
S’entourer de conseils juridiques spécialisés pour la défense des franchisés
En franchise, comme dans tout partenariat commercial, l’intervention d’un avocat spécialisé peut faire toute la différence. Il ne faut pas attendre un litige pour solliciter un conseil juridique. Grâce à sa maîtrise des subtilités du droit de la franchise, l’avocat peut :
- Identifier les clauses potentiellement déséquilibrées,
- Anticiper les difficultés futures,
- Proposer des solutions adaptées pour sécuriser votre contrat.
Vous souhaitez plus d’informations sur votre projet de franchise ?
Pour une analyse approfondie et un accompagnement sur-mesure, faites appel à un avocat expert en franchise dès les premières étapes de votre projet.
