Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés : votre contrat de franchise à la loupe

Rédigé par le franchiseur, le contrat de franchise contient des clauses dangereuses qui passent souvent inaperçues. La clause de solidarité expose le patrimoine personnel du dirigeant ; la clause d’arbitrage peut imposer un tribunal et une loi étrangers. Une analyse par un avocat dès le début du projet permet de

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Risques financiers : étapes pour protéger son investissement en franchise
Actualité Franchise et Distribution
Charlotte Bellet

Mesurer ses risques financiers en franchise

Le franchiseur n’est pas tenu de remettre des comptes prévisionnels, mais il répond de ceux qu’il fournit. Exigez des banques dotées d’un « Pôle Franchise » une responsabilité à la hauteur de la compétence affichée, et vérifiez les clauses de solidarité, d’irresponsabilité et de prescription du contrat.

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