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jeudi 01 avril 2021

Zoom 24 - La franchise, un risque pour la famille ?

Par Charlotte Bellet

La franchise n’expose pas seulement celui qui décide de rejoindre tel ou tel réseau. Elle est un risque pour toute sa famille. Le risque est évidemment d’abord de nature affective : en cas d’échec, tout le monde en pâtira. Le juriste est ici démuni. Il l’est en revanche un peu moins s’agissant des risques pécuniaires, que le droit permet justement de limiter. Comment protéger la famille des risques de la franchise ?

Lorsque le franchisé est marié, le choix de son régime matrimonial est la première donnée à considérer. La séparation de biens n’est pas le régime des égoïstes, il correspond le plus souvent à ce que dicte la prudence la plus élémentaire. Il s’agit ensuite de réfléchir à l’opportunité de la création d’une société, dont la personnalité juridique fera écran entre les créanciers liés à l’activité professionnelle et le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Au reste, celui-ci déciderait-il d’exploiter en son propre nom son activité, plusieurs techniques juridiques resteraient à sa disposition afin de protéger tout ou partie des biens qu’il n’a pas affecté à son activité professionnelle. Ainsi peut-il opter pour le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée par exemple. A moins qu’il ne préfère effectuer une déclaration au fichier immobilier afin de déclarer insaisissables ses biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qu’elle n’a pas affecté à son usage professionnel. En somme, une stratégie patrimoniale doit être mise en place et l’avocat peut naturellement y aider.

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