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jeudi 25 mars 2021

Zoom 23 - La franchise, une affaire de famille ?

Par Charlotte Bellet

Lorsqu’une personne décide d’intégrer un réseau de franchise, cela implique toujours sa famille, directement ou indirectement. Les membres d’un couple peuvent d’abord se lancer ensemble, avec leurs enfants même. La solidarité est maximum et représente tout à la fois une chance et un risque.

Mais en dehors de cette hypothèse particulière, il arrive aussi que le conjoint du futur chef d’entreprise lui donne un coup de pouce en se portant caution des emprunts souscrits par lui ou la société créée afin d’exploiter un fonds en franchise. Au reste, même si ce conjoint ne se porte pas lui-même caution, il sera fréquemment sollicité afin d’intervenir à l’acte par lequel sa moitié, elle, se porte caution des emprunts conclus par la société constituée. Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, le code civil prévoit que le créancier ne pourra poursuivre le paiement de sa créance que sur les biens propres et les revenus de la caution si son conjoint n’a pas autorisé ledit cautionnement. Lorsque les époux sont mariés sous un régime de communauté et que le fonds de commerce a été constituée postérieurement au mariage, il constitue un bien commun qui ne peut être cédé sans l’accord des deux époux. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le régime de la communauté n’est pas vraiment adapté aux couples dont l’un des membres exploite une activité commerciale. Il faut soigneusement peser la question avant de s’embarquer : on n’entre pas en franchise sans intégrer sa famille dans ses préoccupations, financières et affectives.

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