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L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit repose toujours sur un système de croyances dont l’imagination cimente la plupart des éléments. Impossible néanmoins d’évacuer la réalité. Celle des contrats par exemple.
Certains franchiseurs croient encore qu’il suffit de dégainer en premier pour gagner un procès. Face au franchisé qui menace d’agir en faisant valoir d’importants griefs, ils s’empressent de faire délivrer une assignation en espérant ainsi donner le change. Comme s’il suffisait de jouer à la victime pour en être une…
Franchise Magazine : la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse de septembre 2021 ordonnant au franchiseur de cesser ses ventes de produits sur son site internet marchand.
La loi n’impose aucune règle au sujet du droit d’entrée qu’un franchiseur facture presque systématiquement au franchisé qui conclut un contrat de franchise.
Les approvisionnements constituent une donnée souvent essentielle de la réussite d’un franchisé. Beaucoup rejoignent un réseau précisément dans le but de bénéficier d’une force de négociation. Symétriquement, de nombreuses enseignes attirent les candidats à la franchise en leur faisant miroiter de meilleures conditions d’achat qu’ailleurs. Hélas, ce n’est pas toujours le cas en pratique. Le franchisé peut-il alors se débrouiller seul en contactant directement tel ou tel fournisseur directement ? Tout dépend de la marge de manœuvre que le contrat lui reconnaît.
Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.
Le contrat, tout le contrat, rien que le contrat… Les franchiseurs entonnent suffisamment cette rengaine pour qu’ils ne puissent sérieusement prétendre aller à l’encontre d’une clause du contrat de franchise lorsqu’elle ne les arrange pas !
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