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C’est toujours le même refrain : un franchisé doit être prudent, chacun est le meilleur gardien de ses intérêts, c’est à chacun de faire ses projections, etc. etc.
La chanson a beau être connue, elle reste très agaçante par sa condescendance. Croit-on vraiment qu’une personne engageant son temps, son argent et souvent sa famille dans un projet entrepreneurial le fasse à la légère, benoîtement ? Cela peut arriver mais restons sérieux : la franchise n’attire pas beaucoup de poètes totalement déconnectés des réalités.
Lors de l’événement organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, se concentrant sur le thème de « La Franchise Participative », j’aurai …
L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit repose toujours sur un système de croyances dont l’imagination cimente la plupart des éléments. Impossible néanmoins d’évacuer la réalité. Celle des contrats par exemple.
Retrouvez le Guide de la Franchise et leurs auteurs Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux dans cette nouvelle version actualisée 2023/24 aux Éditions Dalloz.
Certains franchiseurs croient encore qu’il suffit de dégainer en premier pour gagner un procès. Face au franchisé qui menace d’agir en faisant valoir d’importants griefs, ils s’empressent de faire délivrer une assignation en espérant ainsi donner le change. Comme s’il suffisait de jouer à la victime pour en être une…
Franchise Magazine : la Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse de septembre 2021 ordonnant au franchiseur de cesser ses ventes de produits sur son site internet marchand.
La loi n’impose aucune règle au sujet du droit d’entrée qu’un franchiseur facture presque systématiquement au franchisé qui conclut un contrat de franchise.
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.
