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Franchise et Distribution

Les risques financiers font partie intégrante de l’activité en franchise. En comprenant le business plan, les banques spécialisées et les clauses contractuelles, vous pourrez mieux anticiper et protéger votre investissement.

Lors de l’événement organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, se concentrant sur le thème de « La Franchise Participative », j’aurai …

L’imagination des juristes est-elle sans limite ? Chacun connaît le mot de Giraudoux dans La guerre de Troie n’aura pas lieu : « le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Au reste, le droit repose toujours sur un système de croyances dont l’imagination cimente la plupart des éléments. Impossible néanmoins d’évacuer la réalité. Celle des contrats par exemple.

Retrouvez le Guide de la Franchise et leurs auteurs Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux dans cette nouvelle version actualisée 2023/24 aux Éditions Dalloz.

Le plus souvent, le contrat de franchise stipule deux types de redevances. Les unes, dites de franchise, rémunèrent la jouissance des signes distinctifs du réseau ainsi que l’assistance du franchiseur. Les autres, dites de communication, alimentent une caisse permettant de financer la publicité nationale de l’enseigne.

La pratique permet de dresser un constat : il y a les franchiseurs qui donnent le minimum légal d’informations et ceux qui agissent avec l’esprit de la loi, c’est-à-dire en donnant au candidat à la franchise une information complète et transparente qui lui permet de s’engager en toute connaissance de cause.