Sinon, quelle peut-être son utilité au sein de l’enseigne ?
La liberté d’association est une exigence
La liberté d’association est un droit fondamental. Elle est posée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, l’une des plus célèbres du droit français. C’est plus particulièrement l’article 2 de cette loi qui le proclame haut et fort : « Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable ».
Le texte vise toutes les associations sans faire la moindre distinction. La liberté d’association profite donc aussi aux franchisés. Les tribunaux en déduisent toutes les conséquences à leur profit. Non seulement un franchiseur ne peut empêcher la création d’une association de franchisés, mais il ne peut pas non plus l’imposer, ce qu’il est parfois tenté de faire pour en contrôler l’organisation et le fonctionnement.
Mais cela va plus loin. Plusieurs décisions de justice l’ont ainsi fermement posé : le seul fait de créer et participer à une association de défense des intérêts des franchisés ne saurait se retourner contre un franchisé. C’est en vain que le franchiseur invoquerait une atteinte à l’image de son réseau. La création et la participation à une association de franchisés ne nuit en rien à l’image du réseau. Au contraire. Une association participe pleinement à l’instauration de rapports plus équilibrés entre le franchiseur et ses franchisés. Par conséquent, le franchiseur n’a pas le droit, par exemple, de mettre un terme au contrat de franchise en tirant argument du rôle du franchisé dans une association. La rupture du contrat serait abusive et le franchisé injustement évincé pourrait obtenir des dommages et intérêts. Évidemment, certains franchiseurs exercent des représailles plus diffuses. Les franchisés ne doivent pas avoir peur de mettre en place une association ayant pour but de défendre leurs intérêts.
La liberté d’association est une chance
Un réseau de franchise fonctionne en général de manière verticale. Le franchiseur impose ses normes d’en haut et mène des échanges avec chacun des franchisés pris individuellement. De leur côté, les franchisés réservent leurs idées au seul franchiseur sans communiquer entre eux. Le réseau fonctionne peu de manière horizontale, c’est-à-dire avec la mise e place d’un outil de dialogue interne au réseau. Créer une association, c’est se donner la chance d’avoir un tel outil.
Dans quels buts ?
L’association est d’abord un précieux relais d’informations. Vers elle, les expériences, les attentes et les suggestions des uns et des autres convergent. L’association peut ainsi contribuer à l’évolution du fonctionnement du réseau. Qui mieux que les franchisés peuvent apprécier les forces et les faiblesses du concept ? Ils sont aux premières loges pour constater qu’un nouveau produit est un succès, qu’un fournisseur est un bon professionnel ou que telle ou telle politique tarifaire est compétitive. Ils sont également bien placés pour tirer un signal d’alarme et relayer le mécontentement de clients, la mauvaise perception d’une campagne de publicité, les problèmes de qualité et de livraison, la perte de compétitivité du concept face à des enseignes nationales concurrentes plus agressives etc. L’association de franchisés est donc un formidable porte-voix du terrain que le franchiseur a intérêt à écouter.
L’association est ensuite une véritable force de proposition. Le plus souvent, les franchisés membres d’une association se répartissent la tâche en créant des commissions de travail : commissions produits, commission marketing-communication, commission tarifaire, commission dédiée à la veille de la concurrence, etc. Ces commissions sont de véritables laboratoires d’idées où chaque franchisé apporte son regard et sa plus-value. Ces lieux d’échange sont précieux aussi pour le franchiseur car il peut en ressortir des idées et des projets fructueux.
L’association est encore un moyen de contrôle. Elle peut demander des comptes au franchiseur, par exemple sur l’affectation des sommes versées par les franchisés au titre des redevances publicitaires. Le franchiseur en a-t-il fait bon usage ? Une association aura plus de poids qu’un franchisé agissant isolément. Si elle a été déclarée en préfecture, l’association dispose en outre de la capacité juridique. Ce qui lui permet non seulement d’agir en justice, mais aussi de conclure des contrats.
C’est que l’association représente, enfin, une véritable force de négociation. Quel franchiseur digne de ce nom, soucieux de la rentabilité et de la pérennité de son réseau, refusera de discuter et de négocier avec une association dont les prétentions sont légitimes ? Si un dysfonctionnement existe, si une clause du contrat n’est pas respectée par le franchiseur, l’association sera la mieux placée pour négocier, au nom de ses membres, l’adoption de mesures concrètes et la signature d’un avenant qui seront profitables à tout le monde.
