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L’indépendance du franchisé, règle absolue de l’entrepreneuriat en réseau

Le contrat de franchise repose sur une collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. Si le franchiseur est libre de déterminer les conditions dans lesquelles il concède le droit d'exploiter sa marque et son concept, il ne saurait nier l'indépendance de son franchisé. A s'aventurer sur cette voie dangereuse...

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L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.

Les Echos Business

Le contrat de franchise

Vous pouvez lire l’intégralité de cet article traitant du contrat de franchise sur le site des Echos ou sur le journal papier.

Le contrat de franchise, article Les Echos Sociétés, par Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux, 30 aout 2022
Les Echos Sociétés – « L’indépendance du franchisé, règle absolue de entreprenariat en réseau »

Guide de la franchise

Cet article est un extrait de l’ouvrage « Le guide de la franchise », paru aux Editions Dalloz en novembre 2020, 512 pages, 48 euros. Il est co-écrit par Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux.

Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux, Editions Dalloz