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Activités Franchise

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Association de franchisés et groupement de distributeurs

Association de franchisés / Groupement de distributeurs

La dimension collective d’un réseau n’est souvent relayée que par le franchiseur. Mais pour les franchisés, parler d’une seule voix permet de centraliser les questions, de les clarifier, de rendre plus constructif et plus efficient le dialogue avec le franchiseur pour améliorer le fonctionnement du réseau. L’association est leur meilleur outil.

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Sortie du réseau

La sortie du réseau pose de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie. Les changements qu’elle entraine méritent une attention particulière.

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Rupture brutale des relations / Déséquilibre significatif

Si le changement est nécessaire, ce n’est pas une raison pour évincer ses partenaires commerciaux brutalement. Le législateur impose ainsi le respect d’un préavis. Quel délai respecter néanmoins? Ou quelle indemnisation réclamer ? Autant de questions qui appellent une réponse sur mesure. Forte de son expérience, notre équipe est prête à vous conseiller, à vous défendre.

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Autorité de la concurrence

L’Autorité de la Concurrence (A.D.L.C.) a un rôle important à un double titre dans la vie des entreprises : contrôle des fusions acquisitions, sanctions des pratiques anticoncurrentielles.

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Agent commercial

Le Code de commerce prévoit un statut très protecteur au profit de l’agent commercial, ce mandataire indépendant chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents. Notre cabinet défend énergiquement ce statut.

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Commission-affiliation et gérance-mandat

En difficulté, certains secteurs, comme le textile, ont dû se repenser. C’est là qu’est née la commission-affiliation. D’autres secteurs, dont les têtes de réseaux souhaitent maintenir particulièrement la dépendance du distributeur à leur égard et contrôler son exploitation, ont choisi la gérance-mandat. On pensera notamment à l’hôtellerie et à la téléphonie mobile.

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Contrat de Franchise - Le Cabinet BMGB Avocats conseille les franchisés depuis 40 ans

Contrat de franchise

Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, la technique de distribution a démontré sa pertinence même si certains excès en marque les limites. Le modèle s’applique aujourd’hui dans tous les secteurs et dans tous les métiers. La vigilance s’impose avant de signer un contrat qui engage sur plusieurs années.

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Document d’Information Précontractuel (DIP)

Le DIP, Document d’Information Précontractuel

Depuis 1989, le législateur s’est avisé qu’un entrepreneur ne peut s’affilier à un réseau à l’aveuglette. Afin de lui permettre de s’engager au mieux, l’article L. 330-3 du Code de commerce oblige ainsi la tête de réseau à lui remettre un document d’information précontractuel. Nécessaire, ce fameux « DIP » demeure toutefois insuffisant. La vigilance est de mise et notre équipe intraitable !

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