La dimension collective d’un réseau n’est souvent relayée que par le franchiseur. Mais pour les franchisés, parler d’une seule voix permet de centraliser les questions, de les clarifier, de rendre
La sortie du réseau pose de nombreuses difficultés. Elle peut être choisie ou subie. Les changements qu’elle entraine méritent une attention particulière.
Si le changement est nécessaire, ce n’est pas une raison pour évincer ses partenaires commerciaux brutalement. Le législateur impose ainsi le respect d’un préavis. Quel délai respecter néanmoins? Ou quelle
L’Autorité de la Concurrence (A.D.L.C.) a un rôle important à un double titre dans la vie des entreprises : contrôle des fusions acquisitions, sanctions des pratiques anticoncurrentielles.
Le Code de commerce prévoit un statut très protecteur au profit de l’agent commercial, ce mandataire indépendant chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de
En difficulté, certains secteurs, comme le textile, ont dû se repenser. C’est là qu’est née la commission-affiliation. D’autres secteurs, dont les têtes de réseaux souhaitent maintenir particulièrement la dépendance du
La concession exclusive est le contrat choisi par les fournisseurs de produits de marque de nombreux secteurs d’activités (matériel agricole et de T.P., nautisme, bureautique, …). L’exclusivité territoriale est l’élément
Le contrat de franchise doit avoir pour finalité d’organiser juridiquement la transmission du savoir-faire et la réussite commerciale du franchiseur vers le franchisé. Importée des Etats-Unis, la technique de distribution
Depuis 1989, le législateur s’est avisé qu’un entrepreneur ne peut s’affilier à un réseau à l’aveuglette. Afin de lui permettre de s’engager au mieux, l’article L. 330-3 du Code de
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.