Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés : votre contrat de franchise à la loupe

Rédigé par le franchiseur, le contrat de franchise contient des clauses dangereuses qui passent souvent inaperçues. La clause de solidarité expose le patrimoine personnel du dirigeant ; la clause d’arbitrage peut imposer un tribunal et une loi étrangers. Une analyse par un avocat dès le début du projet permet de

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Livraisons et franchisés
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés et livraisons : ne lâchez rien !

La qualité des livraisons fait partie de l’avantage concurrentiel que le franchiseur doit procurer. Face à des délais de livraison excessifs, le franchisé documente les manquements, puis peut opposer l’exception d’inexécution, demander réparation de son préjudice, voire la résiliation du contrat aux torts exclusifs du franchiseur.

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