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jeudi 18 février 2021

Zoom 18 - Comment déterminer la durée de votre contrat ?

Par Charlotte Bellet

Souplesse et stabilité sont les deux principaux ingrédients d’un partenariat réussi. Avant de s’engager, mieux vaut dès lors prendre le temps de réfléchir à la durée du contrat que l’on s’apprête à conclure.

Sur ce point, le droit offre une grande marge de manœuvre. Peu de règles encadrent la durée des contrats. Certes, il arrive que la loi impose une durée minimale, neuf ans pour les baux commerciaux ou six pour les baux professionnels par exemple. Quelques textes prévoient également une durée maximale. Ainsi le contrat ou la clause d’approvisionnement exclusif ne saurait dépasser dix ans et les clauses restrictives de concurrence à l’issue d’un contrat de distribution ne peuvent en principe excéder la durée d’une année. Il n’y a pourtant là qu’une série d’exceptions. Le principe demeure celui de la liberté contractuelle.


Les parties disposent d’une option : ou bien s’engager pour une durée indéterminée, ou bien se lier sur une durée déterminée. La première solution a l’avantage de la souplesse. Elle a toutefois l’inconvénient de la précarité puisque, dans ce cas, chacune des parties peut rompre le contrat à tout moment, en respectant un préavis raisonnable. La seconde branche de l’alternative est ainsi plus courante. Le contrat liant les parties jusqu’au terme fixé à l’avance, les choses sont claires et sécurisantes. L’hypothèse n’en soulève pas moins d’importantes questions qu’il est préférable de se poser en amont, avant la conclusion du contrat. La durée prévue permet-elle d’amortir les investissements ? Telle est évidemment la première difficulté à traiter. Mais d’autres sont à considérer. Trop longue, la durée contractuelle risque en effet de s’avérer sclérosante. Des clauses tendant à obliger les parties à discuter de bonne foi, à une échéance raisonnable, le principe et les modalités d’un éventuel renouvellement doivent être envisagées.


Au reste, un contrat n’est pas un monde clos, il s’inscrit le plus souvent dans un lacis d’autres engagements et la coordination de l’ensemble représente un enjeu considérable. Que faire si la durée de votre contrat de distribution n’est pas calée sur celle du bail des murs servant à votre exploitation ? Dans certains secteurs, quelques acteurs puissants imposent à leur partenaire une kyrielle de contrats dont les durées ne sont pas les mêmes à seule fin de les empêcher de partir. Attention donc à l’empilement contractuel !


Encore une fois, la durée du contrat est une donnée trop importante pour être traitée à la légère.

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