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mercredi 25 novembre 2020

Zoom 14 - Pensez à la nécessité des preuves !

Par Charlotte Bellet

En droit, la vérité ne suffit pas… C’est parfois très frustrant mais il faut bien l’intégrer : un juge ne connaît pas l’histoire vécue par les personnes qui le saisissent, de sorte qu’il existe nécessairement un décalage entre cette histoire et l’image qu’il s’en fera. Le juge a besoin de preuve car ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.

Contrairement à une idée reçue, il ne suffit pas d’avoir le droit pour soi dans un procès, encore faut-il prouver ses allégations. Un adage le résume parfaitement : en droit, c’est la même chose de ne pas être que de ne pas être prouvé.


Les partenaires commerciaux, quel que soit le contrat, ont ainsi toujours intérêt à se ménager les preuves des difficultés rencontrées. Il ne s’agit pas de gâcher la relation établie mais, tout au contraire, de limiter préventivement les occasions d’entrer en conflit et, en cas de litige, de faciliter l’appréhension du dossier par le juge.


Certes, la loi ou le contrat viennent parfois au secours de certaines personnes en posant des présomptions, tenant pour établi tel ou tel fait. Mais ces présomptions demeurent rares. Le plus souvent, elles peuvent en outre être combattues par des preuves contraires.


Il faut ainsi adopter le réflexe probatoire et songer à la nécessité de prouver ses allégations. La plupart des dossiers se perdent par manque de preuve, non pour autre chose.


Pour le reste, la constitution du dossier requiert une étroite collaboration entre le client et son conseil. Deux écueils sont à soigneusement éviter afin de ne pas indisposer les juges : s’il faut bien évidemment étayer ses dires, rien ne sert d’amasser les pièces et d’accabler le juge de centaines d’emails et, plus généralement, du moindre document relatif aux difficultés éprouvées par l’une ou l’autre des parties.


Ici comme ailleurs, il faut suivre un principe d’efficacité.

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