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mercredi 02 octobre 2019

Ensemble, construisons votre association de franchisés !

par Charlotte Bellet

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur…

Pourquoi ?

C’est simple : le franchiseur est trop souvent le seul à incarner cette dynamique de groupe.

Tous les franchisés le connaissent bien sûr. Mais se connaissent-ils entre eux ? Un faisceau de relations individuelles ne donne pas nécessairement lieu à une structure collective. Au pouvoir du franchiseur ne correspond alors aucun véritable contre-pouvoir…

Il n’y a pourtant là aucune fatalité !

Les franchisés peuvent se regrouper, travailler ensemble afin de rééquilibrer les rapports au sein du réseau.

Il s’agit même de l’un de leurs droits fondamentaux, tiré de la liberté d’association, dont la valeur constitutionnelle est reconnue de longue date.

Comment faire ?

La création d’une association de franchisés est une solution.

Sans effacer la relation entretenue par chaque franchisé avec son franchiseur, elle est un levier d’action très efficace.

Techniquement, la création d’une association de franchisés nécessite uniquement la rédaction de statuts dont la publication en préfecture conférera au groupement la personnalité juridique.

Cette rédaction doit être soigneusement mûrie. La composition de l’association, ses conditions d’appartenance ou encore sa gouvernance méritent réflexion.

Rompu à la gestion collective des difficultés rencontrées par les franchisés de tous secteurs, le cabinet saura vous guider dans cette réflexion. Il vous aidera notamment à concevoir le rôle de votre association.

Dans quel but créer une association ?

L’association de franchisés a pour objet général de représenter l’intérêt commun des franchisés.

Elle sera un interlocuteur de poids susceptible d’intervenir sur tous les sujets essentiels de la vie d’un réseau.

Le franchiseur lui-même a d’ailleurs tout intérêt à dialoguer, de manière sereine et constructive, avec une telle instance.

Les décisions bien négociées sont des décisions mieux acceptées et partant, mieux appliquées.

Lorsque les choses se gâtent et qu’un conflit émerge sur l’interprétation, la modification, la renégociation ou l’exécution du contrat de franchise, l’association peut en outre être investie d’un mandat qui lui permettra de négocier et, au besoin, d’agir en justice, afin de régler le conflit.

En cas de difficulté, aussi, l’union fait la force.

Nombreux sont les franchisés esseulés qui, dans un réseau, n’osent faire part de leurs griefs, ne serait-ce que par crainte des représailles.

Une association de franchisés peut ainsi constituer une utile caisse de résonance, comme en témoigne désormais une jurisprudence de plus en plus fournie.

La gestion collective d’un contentieux est bien plus efficace lorsqu’une association pilote les demandes.

L’association facilite la détermination d’une stratégie, la mutualisation des pièces et, plus fondamentalement, la construction des échanges.

Aucun obstacle ne devrait donc plus vous en empêcher :
Ensemble, construisons votre association de franchisés !

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