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Charlotte Bellet

Avocat Associé chez BMGB
(30 ans d'expérience dans la défense des franchisés)

Avis aux franchiseurs : la franchise n’est pas une assurance tous risques

La franchise n’est pas une assurance tous risques : si le concept et le réseau offrent un cadre, le franchisé conserve une part de risque essentielle. Vigilance sur les clauses disproportionnées, notamment les redevances forfaitaires ou les engagements de caution du franchisé. Le contrat de franchise impose que chaque partie assume ses responsabilités.

Beaucoup de franchiseurs y insistent : la franchise ne garantit pas le succès. Rien de plus vrai : un concept ne suffit pas, les compétences du franchisé restent essentielles.

Franchise : la prise de risque ne concerne pas que le franchisé

Au cœur de la franchise, subsiste toujours un risque. Mais ce risque, le franchiseur doit aussi l’accepter ! La franchise est une aventure commune dont les deux parties doivent assumer les aléas.

Conséquence : les franchisés doivent se méfier de certaines clauses qui nient cette prise de risque de la part du franchiseur.

Exemple 1 : une clause qui fixe une redevance forfaitaire.

Le recours au forfait doit être justifié et ne pas s’apparenter à une rente de situation.

Exemple 2 : une clause qui prévoit le cautionnement du franchisé personne physique.

Pourquoi une telle disproportion alors que la personne du franchiseur n’engage jamais son propre patrimoine personnel ?

  • Il faut a minima que l’engagement de caution demandé au franchisé soit justifié.
  • Il faut en outre demeurer vigilant dès lors que le franchiseur se ménage parfois d’autres garanties.

Exemple : le contrat de franchise évoque parfois un engagement du dirigeant de la société franchisée « à titre personnel », « solidairement », ou en qualité de « porte-fort ».

Ces petits mots recèlent des engagements très dangereux et très lourds dès lors qu’ils sont de nature à engager, eux aussi, le patrimoine personnel du franchisé.

En résumé : Derrière les garanties que le franchiseur exige, se cache souvent toute une philosophie… Le franchiseur aussi doit prendre ses risques !

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