Le Cabinet BMGB Avocats vous informe

Risques contrat de franchise : clauses contractuelles à surveiller avant signature
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Avis aux franchiseurs : la franchise n’est pas une assurance tous risques

La franchise constitue par nature une aventure commune fondée sur un partage des risques entre franchiseur et franchisé. En pratique, certains contrats tendent pourtant à transférer l’intégralité de l’aléa économique sur le franchisé tout en sanctuarisant les intérêts du franchiseur. Redevances forfaitaires déconnectées de l’activité réelle, cautionnements personnels disproportionnés, engagements

Lire la suite »