Il faut évidemment l’espérer ! Chaque franchisé devrait toutefois se poser la question dès le départ.
Les clauses qui limitent vos perspectives après la franchise
Plusieurs clauses du contrat sont en effet susceptibles de limiter ses horizons :
Le franchisé envisage-t-il de prendre sa retraite ?
Attention à la clause de durée : impossible de partir avant la fin du contrat.
Mais il faut aussi prendre garde à la clause d’agrément permettant au franchiseur de contrôler le nouvel arrivant. La clause prévoit-elle une obligation de motiver un refus ? Il vaut mieux. A défaut, certains franchiseurs pourraient être tentés d’opposer un refus systématique afin que le franchisé, de guerre lasse, lui cède son affaire à bas prix.
Vous souhaitez prendre votre retraite, quitter votre franchise ?
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Le franchisé envisage-t-il de céder son affaire ?
La clause de préemption impose de réserver la priorité au franchiseur.
Le franchisé envisage-t-il de changer d’enseigne ?
Gare cette fois à la clause de non-affiliation qui interdit au Franchisé pendant les 12 mois qui suivent la fin du contrat de rejoindre librement un autre réseau.
Le franchisé envisage-t-il de poursuivre son activité ?
Il faudra ici vérifier si une clause de non-concurrence ne l’interdit pas. Là encore, le contrat interdit très souvent au Franchisé pendant les 12 mois qui suivent la fin du contrat de continuer à exploiter librement la même activité dans son local.
