Rédaction des contrats / CGV

Un mot et tout est sauvé, un mot et tout est perdu !

Beaumarchais l’avait bien vu : les juristes s’écharpent parfois pour une virgule. C’est dire l’importance qui doit être attachée à la rédaction des contrats et des conditions générales de vente, que toute entreprise se doit d’avoir.

Bien rédiger un contrat aujourd’hui, c’est réduire les litiges de demain. Il faut sonder la volonté des parties afin de dissiper les ambiguïtés, éviter les chausse-trappes. Le principe de liberté contractuelle offre à l’imagination des parties de vastes perspectives. Il s’agit d’en profiter afin d’adapter au mieux chaque contrat à chaque situation mais ce principe a ses limites et il faut également gérer les contraintes et savoir en apprécier les risques.

Exploiter la liberté

Après avoir conçu un contrat, il faut le rédiger. Chaque clause a son importance. A cet effet, notre équipe poursuit deux objectifs : le contrat doit être utile et juste.

Un contrat utile

Les clauses d’un contrat doivent refléter son économie générale. Les maîtres mots d’une rédaction réussie :

  • Clarté
  • Précision
  • Rigueur

Dans ce but, une réelle discussion sur la nature de votre projet est un préalable indispensable. Le cabinet vous accompagne. Il est aussi une force de proposition. Les possibilités sont nombreuses et mieux vaut anticiper les difficultés :

  • Clauses de rendement
  • Clauses de confidentialité
  • Clauses de responsabilité
  • Clauses de litige (médiation, conciliation, arbitrage).

Un contrat juste

Le plus souvent, un intérêt commun anime les partenaires d’une relation commerciale. Aussi faut-il veiller à ce que leur contrat soit équilibré. Au demeurant, la loi l’impose. Les clauses qui instaurent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties sont réputées non écrites.

Notre équipe se met au service de cette exigence de loyauté et de bonne foi en taillant les clauses de votre contrat à la mesure de vos exigences.

Gérer les contraintes

En droit, ces contraintes résultent d’abord de certains textes.

Les fameuses Conditions Générales de Vente, les « CGV », en sont un parfait exemple. Le Code de commerce exige qu’elles comprennent les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix et les conditions de règlement (C. com., art. L. 441-6). Leur rédaction justifie dès lors un soin attentif, ne serait-ce que parce qu’elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et qu’elles régissent la relation commerciale pendant au moins une année.

Les contraintes procèdent ensuite de la pratique. En droit de la distribution, de nombreux contrats sont standardisés, élaborés sur le même canevas. C’est à prendre ou à laisser. Notre équipe vous aide à les analyser et à négocier même en cas de contrat d’adhésion.

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