Négociation / Médiation / Arbitrage / Contentieux

Les conflits d’intérêts et les points de vue divergents sont normaux dans toutes les relations humaines et plus particulièrement dans la vie des affaires. Pour les résoudre, il y a toujours plusieurs solutions entre lesquelles il faut choisir selon les circonstances et les situations de chaque affaire

La médiation

Dans la vie d’une entreprise, les motifs de litiges sont fréquents. A défaut d’être résolus par une négociation directe, les relations se dégradent rapidement. Pour éviter l’enlisement et le procès il est intéressant de recourir à la médiation qui est un mode de règlement alternatif des différends (MARD).


Economiser du temps et de l’argent


La médiation a pour objectif d’éviter le procès, sa durée et l’aléa judiciaire en donnant aux parties les moyens de trouver ensemble leur solution, sous l’égide du médiateur.


La médiation a plusieurs avantages :


  • Elle est confidentielle
  • Elle est volontaire
  • Elle est rapide
  • Elle est peu couteuse
  • Elle donne aux parties les moyens d’élaborer leur solution.
  • Elle est encadrée par la loi (articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile)

Construire sa solution


Lorsqu’elle réussit la médiation se conclue par la signature d’une transaction qui règle définitivement leur litige. Les parties sont libres d’imaginer toutes les solutions possibles.


En cas d’échec chaque partie aura la liberté d’engager une procédure contentieuse devant les tribunaux.


La médiation repose sur le volontariat


La procédure de médiation peut être déjà prévue dans le contrat et dans ce cas elle est obligatoire. Si elle ne l’est pas il est toujours possible de la proposer à l’autre partie qui sera libre de l’accepter ou de la refuser. La médiation peut aussi être proposée par le juge.


En tout état de cause les parties sont toujours libres d’accepter ou de refuser une médiation car cette procédure repose sur la liberté de chacun d’y participer.


Choisir un médiateur


La médiation obéit à une méthodologie précise. Il est recommandée qu’elle soit confiée à un médiateur agrée ou à un organisme spécialisé dans la gestion de ces procédures tel que le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) par exemple.

L'arbitrage

L’arbitrage est une procédure contentieuse rapide et confidentielle encadrée par la loi, menée en dehors des tribunaux, confiée à des arbitres indépendants qui peuvent juger en droit ou en équité.


Une procédure choisie


L’arbitrage est une procédure prévue dans le contrat ou convenue d’un commun accord entre deux parties en conflit.


Elle est confiée à des personnes physiques :


  • Choisies selon leurs compétences
  • Qui ne sont pas des juges étatiques
  • Qui sont indépendantes des parties et impartiales
  • Qui rendent des sentences ayant la même force exécutoire qu’un jugement.

Une procédure efficace


La procédure est menée par un avocat. Elle est :


  • Contradictoire. Les droits de chacun sont respectés.
  • Rapide. Selon l’urgence elle est comprise entre 3 et 12 mois en moyenne.
  • Confidentielle. La décision n’est pas connue ni publiée.
  • Payante. Ce sont les parties qui rémunèrent les arbitres.

Arbitrage imposé ou convenu


Si la procédure d’arbitrage est prévue dans le contrat, elle s’impose de plein droit sauf en cas de nullité manifeste de la clause compromissoire.


Si elle ne l’est pas il est toujours possible de confier le litige à des arbitres si toutes les parties en sont d’accord. Dans ce cas, il faudra rédiger un compromis d’arbitrage qui organisera la procédure.


Souplesse de la procédure


Souplesse dans le choix des arbitres, des délais, dans l’organisation de la procédure.


La sentence peut être rendue en droit ou en équité selon ce que les parties auront décidé.


Elle peut être rendue en premier ressort, ce qui permet d’en faire appel si l’une des parties la conteste. Mais la sentence peut aussi être rendue en dernier ressort et dans ce cas elle est définitive, sauf recours en annulation dans des hypothèses limitées.


Précaution


La procédure d’arbitrage peut être organisée par les parties directement (arbitrage ad hoc) ou par un organisme spécialisé (arbitrage institutionnel).


Avant de signer un contrat contenant une clause d’arbitrage il sera prudent de consulter un avocat pour connaitre ce à quoi elle oblige en cas de litige. Rappelons que l’arbitrage est une procédure contentieuse qui obéit à des règles pour trancher un différend. Ce n’est pas une médiation.


Si la procédure est confiée à un organisme, comme une fédération professionnelle ou une institution, il est recommandé de s’informer de son règlement d’arbitrage qui fixe les règles et les coûts de la procédure.

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