Activités Entreprise

C’est une obsession du législateur. Pour éviter le pire, il a multiplié les moyens de prévenir les difficultés des entreprises. Hélas, ces outils demeurent sous-exploités. A condition d’en mesurer les aboutissants et d’en maîtriser les tenants, ils constituent pourtant une ressource très utile. Notre équipe vous présente le panel des moyens et vous explique comment les utiliser avec efficacité.

Toutes les entreprises heureuses se ressemblent, mais chaque entreprise malheureuse l’est à sa façon. A chaque litige, sa solution. Le mieux consiste évidemment à trouver un accord, parfois sous l’égide d’un tiers. À défaut de s’installer à la table des négociations, les parties se rendront à la barre d’un tribunal. Dans tous les cas, notre équipe s’adapte. Main de fer et gant de velours.

Les conflits d’intérêts et les points de vue divergents sont normaux dans toutes les relations humaines et plus particulièrement dans la vie des affaires. Pour les résoudre, il y a toujours plusieurs solutions entre lesquelles il faut choisir selon les circonstances et les situations de chaque affaire.

Objet de toutes les passions, le droit du travail est une matière sensible. Il repose sur un corps de règles si techniques que certains essaient de se faufiler dans les interstices de la loi, de contourner le Code. Notre cabinet a une longue expérience en la matière. Il s’emploie à prévenir les difficultés et, en cas de besoin, à définir une stratégie, à régler amiablement ou judiciairement un litige.

Cession Acquisition ou comment céder ou acquérir une entreprise existante : l’opération n’est pas anodine ! Elle peut prendre différentes formes juridiques : cession partielle d’actifs , cession de fonds de commerce ou de parts sociales/actions. Qu’on soit cédant ou cessionnaire , il faut protéger les intérêts de l’ensemble des protagonistes. Et les choses peuvent encore se compliquer lorsque l’entreprise relève d’un réseau de distribution. L’assistance d’un avocat chevronné est indispensable.

Souvent, un entrepreneur est un emprunteur. Et quoi de mieux pour assurer la confiance dans la vie des affaires que la fourniture de garanties? Celles-ci sont d’une grande variété : hypothèque immobilière, gage, nantissement, garantie à première demande, etc. Parmi elles, le cautionnement et la garantie à première demande sont les plus fréquents. . Mais il arrive que l’excès ou l’abus prive le créancier de sa garantie.

La plupart des entrepreneurs ne sont pas propriétaires de leur local d’exploitation. Ils en jouissent au terme d’un bail commercial. Soumis à un statut protecteur pour les locataires, ce contrat est essentiel. Encore faut-il ne pas tomber dans les pièges d’une législation complexe. L’expertise que notre équipe a développée sur le sujet a pour but de vous guider, de vous défendre.

Beaumarchais l’avait bien vu : les juristes s’écharpent parfois pour une virgule. C’est dire l’importance qui doit être attachée à la rédaction des contrats et des conditions générales de vente, que toute entreprise se doit d’avoir.

Quel statut adopter pour s’installer à son compte, entrer dans un réseau de franchise, racheter « une affaire » ? Faut-il créer une société ? Si oui, laquelle et comment ? Si non, est-il possible de protéger son patrimoine personnel, sa famille ? Une réponse adaptée à votre situation existe.