C’est une obsession du législateur. Pour éviter le pire, il a multiplié les moyens de prévenir les difficultés des entreprises. Hélas, ces outils demeurent sous-exploités. A condition d’en mesurer les
Toutes les entreprises heureuses se ressemblent, mais chaque entreprise malheureuse l’est à sa façon. A chaque litige, sa solution. Le mieux consiste évidemment à trouver un accord, parfois sous l’égide
Les conflits d’intérêts et les points de vue divergents sont normaux dans toutes les relations humaines et plus particulièrement dans la vie des affaires. Pour les résoudre, il y a
Objet de toutes les passions, le droit du travail est une matière sensible. Il repose sur un corps de règles si techniques que certains essaient de se faufiler dans les
Cession Acquisition ou comment céder ou acquérir une entreprise existante : l’opération n’est pas anodine ! Elle peut prendre différentes formes juridiques : cession partielle d’actifs , cession de fonds
Souvent, un entrepreneur est un emprunteur. Et quoi de mieux pour assurer la confiance dans la vie des affaires que la fourniture de garanties? Celles-ci sont d’une grande variété :
La plupart des entrepreneurs ne sont pas propriétaires de leur local d’exploitation. Ils en jouissent au terme d’un bail commercial. Soumis à un statut protecteur pour les locataires, ce contrat
Beaumarchais l’avait bien vu : les juristes s’écharpent parfois pour une virgule. C’est dire l’importance qui doit être attachée à la rédaction des contrats et des conditions générales de vente,
Quel statut adopter pour s’installer à son compte, entrer dans un réseau de franchise, racheter « une affaire » ? Faut-il créer une société ? Si oui, laquelle et comment
Créé en 1984, notre cabinet d’avocats a développé son expertise dans le conseil et la défense des PME et plus particulièrement des concessionnaires et des franchisés.