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Actualité Vie de l’entreprise

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BMGB - Actuaité des franchisés

La médiation ou comment résoudre un conflit dans le respect de soi et de l’autre

La médiation est un mode de règlement non-judiciaire d’un litige qui, lorsqu’elle aboutit positivement, permet à deux personnes en conflit, avec l’aide d’un médiateur, de construire elles-mêmes leur solution. La médiation permet de rédiger ensemble un accord qui aura la même valeur qu’un jugement définitif, mais sans passer par le tribunal. Cet accord prendra la forme juridique d’une transaction.

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Les armes à la disposition de la caution

Dans leur grande majorité, les créateurs d’entreprise, qu’ils soient franchisés, concessionnaires ou entrepreneurs totalement indépendants, doivent recourir à l’emprunt bancaire pour compléter le financement de leur projet et leur permettre de financer l’achat du droit au bail, l’aménagement du local, la constitution du stock de départ, etc.

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Les agents commerciaux sauvés par la Cour de justice de l’Union européenne

Il était temps ! Depuis plus de dix ans, la Cour de cassation refuse le bénéfice du statut d’agent commercial dès lors qu’un intermédiaire ne dispose pas du pouvoir de modifier le prix des contrats qu’il est chargé de négocier pour le compte de son donneur d’ordres (Com., 15 janv. 2008, n° 06-14.698). Chargé de négocier ou de conclure des contrats pour autrui, l’agent devrait pouvoir en façonner le contenu. Une telle approche s’avérait néanmoins extrêmement restrictive, critiquée par de nombreux auteurs.

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Révision du loyer

A la différence du loyer initial que les parties fixent librement, la révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée.

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