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jeudi 17 juin 2021

Zoom 32 - Caution, votre engagement est-il proportionné ?

Par Charlotte Bellet

En principe, la caution est tenue de payer en lieu et place d’un débiteur défaillant. Encore faut-il néanmoins que son engagement soit proportionné à ses ressources. Si le cautionnement est un acte grave qui expose la caution à des risques de poursuite sur ses biens personnels, il ne saurait précipiter sa ruine totale.

Le législateur impose une certaine mesure. C’est plus précisément le code de la consommation qui le prévoit clairement : « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation » (L. 332-1 et L. 343-4).


La « disproportion manifeste » s’apprécie de manière parfaitement objective. Il vous suffit en conséquence de comparer le montant de votre engagement de caution, qui comporte nécessairement une valeur-plafond, avec la valeur des biens qui composent votre patrimoine et vos revenus.


Quelle est la marche à suivre ?


Comparez d’abord la valeur des biens et les revenus dont vous disposiez à la date de la signature du contrat de cautionnement avec le montant de votre engagement de caution.


A l’issue de ce petit travail rétrospectif, vous obtiendrez une valeur patrimoniale brute.

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