Le franchisé est un indépendant ; il en court du moins tous les risques. Quelques précautions s’imposent.
Évaluer les risques financiers d’un business plan en franchise
Les risques financiers liés à un business plan irréaliste peuvent compromettre la viabilité d’une franchise dès le départ.
La responsabilité du franchiseur sur les prévisionnels
En théorie, le franchiseur n’est pas juridiquement tenu de remettre des comptes prévisionnels avant la conclusion d’un contrat de franchise.
En pratique, le franchiseur est évidemment porté à séduire les candidats à l’intégration de son réseau en leur faisant miroiter des perspectives attractives.
L’importance de la transparence et du réalisme
Dès lors, plusieurs scénarios possibles :
- Si le franchiseur remet des comptes prévisionnels, il en assume la responsabilité. Par définition, les prévisionnels ne sont pas une garantie. Ils doivent toutefois s’avérer réalistes et sérieux.
- Si le franchiseur invite le candidat à se rapprocher de tel ou tel expert, comptable ou autre, il ne peut totalement se décharger lorsque cet expert bâtira ses hypothèses à partir de données fournies par la tête de réseau.
- Si le franchiseur se borne à transmettre les chiffres effectivement réalisés par des points de vente exploitant dans des conditions comparables à celui projeté par le candidat, il joue la carte de la transparence et ne pourra en principe se voir reprocher un optimisme déplacé.
En somme, privilégiez le réalisme.
Les banques spécialisées et les risques financiers des franchisés
Les banques spécialisées affichent des compétences pour limiter les risques financiers, mais elles doivent en être tenues responsables.
Les promesses des banques spécialisées
De nombreuses banques s’enorgueillissent d’avoir un « Pôle Franchise ». Elles se livrent une concurrence acharnée pour référencer les franchiseurs.
Réciproquement, les franchiseurs référencés pourront mettre en avant leur capacité à diriger les candidats vers un partenaire bancaire spécialisé prétendument efficace.
Pourtant, dès que le vent tourne, plus personne !
Exigez des garanties proportionnelles aux compétences affichées
Aussitôt poursuivies pour manquement à leur devoir d’information ou de mise en garde, ces mêmes banques s’évertuent à masquer la présence de leur fameux Pôle et à minimiser leur rôle. Cette posture n’y change rien : un prospect qui contracte avec une banque prétendument spécialisée dans la franchise est en droit d’attendre plus que d’un établissement bancaire classique.
En somme, exigez que la banque soit responsable à hauteur de la compétence qu’elle affiche.
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Ce que vous devez absolument savoir avant de signer un contrat bancaire !
Clauses contractuelles : comprendre les risques financiers cachés
Enfin, ne jamais oublier d’examiner le contrat de franchise.
Petites clauses, grands dangers
- Clause de solidarité : parfois stipulée au détour d’une phrase, cette clause rend le dirigeant personne physique garant de toutes les obligations mises à la charge de la société franchisée. A tel point que la constitution d’une société n’a plus grand intérêt à l’égard du franchiseur qui n’hésitera pas à se retourner contre le dirigeant si les affaires du franchisé tournent mal.
- Clause d’irresponsabilité : le franchiseur limite sa responsabilité à tel ou tel dommage ou fixe le montant maximum, souvent dérisoire, qu’un franchisé berné pourra réclamer. Attention : sauf faute intentionnelle ou très grave, toujours sujette à discussion, ce genre de clause est valable. Redoutable donc.
- Clause de prescription : le franchiseur prévoit ici un délai très serré pour faire valoir ses griefs. Le temps de constituer un dossier solide et c’est déjà trop tard…
Vérifiez l’équilibre de votre contrat dès le départ
En somme, vérifiez l’équilibre du contrat de franchise dès le départ. Pour minimiser les risques financiers, il est essentiel de travailler avec un expert en franchise comme le cabinet d’avocats BMGB.
