La franchise, un état d’esprit, un engagement
Vous voulez lancer votre entreprise en bénéficiant d’un concept éprouvé ?
La franchise vous tend les bras. Mais la franchise, c’est un état d’esprit singulier, un engagement particulier. Elle est au cœur de vents contraires dont il faut avoir conscience.
La franchise balance entre l’indépendance et la dépendance
- Le franchisé respecte un savoir-faire sans être un salarié
- Le franchisé profite d’une expérience sans se bercer d’illusions
- Le franchisé bénéficie d’une assistance sans renier son esprit critique.
Il est important d’en être conscient pour fixer ses limites.
Exemple indépendance / dépendance
La clause qui m’impose un approvisionnement quasi-exclusif est-elle absolument nécessaire à la préservation du concept et de l’identité du réseau ? N’est-elle au contraire qu’un simple levier de nature à permettre au franchiseur la perception de marges-arrière injustifiées ?
La franchise balance entre la transparence et l’opacité
- Le franchiseur doit communiquer un document d’information précontractuel afin de permettre au candidat de s’engager dans le réseau en pleine connaissance de cause. Pour autant, le franchiseur ne communique quasiment jamais les chiffres d’affaires de tous les points de vente de son réseau.
- Le franchisé doit communiquer l’intégralité de ses chiffres tout au long du contrat de franchise mais pas le franchiseur ;
- Le franchiseur peut s’opposer à la cession, par le franchisé, de son contrat au profit d’un tiers sans forcément avoir à justifier son refus par des motifs objectifs.
Là encore, mieux vaut analyser les choses avant qu’il soit trop tard.
Exemple entre transparence et opacité
Avant de s’engager, le franchisé doit obtenir du franchiseur la communication des chiffres enregistrés par tous les franchisés du réseau, depuis leur ouverture, seul moyen de s’assurer de la rentabilité du concept dans le temps.
La franchise balance entre l’intérêt personnel et l’intérêt commun
- Le franchisé s’engage à respecter un savoir-faire dont certaines données ne sont pas forcément adaptées à sa zone de chalandise ;
- Le franchiseur exploite souvent un site internet marchand qui constitue la vitrine du réseau mais peut représenter un instrument de concurrence déloyale de ses propres franchisés ;
- Le franchiseur stipule une clause de non-concurrence et de non-affiliation à effet post-contractuel (qui interdit le franchisé de poursuivre la même activité dans son local, avec une enseigne en propre ou une enseigne nationale) afin de protéger son réseau sans se soucier de la liberté d’entreprendre du franchisé.
Exemple entre intérêts personnels et communs
Une clause de confidentialité n’est-elle pas suffisante pour protéger le franchiseur à la fin du contrat de franchise ce qui permettrait au franchisé de continuer à exploiter son point de vente ?
Il faut que franchisé et franchiseur cherchent le point d’équilibre qui sera propre à chaque réseau.
Faire respecter vos droits dans le cadre de la franchise
Face aux tensions et aux clauses parfois complexes dans les contrats de franchise, il est essentiel de connaître vos obligations et vos protections. Pour approfondir le rôle du franchiseur en cas de difficultés économiques et sécuriser vos engagements, consultez notre dossier complet.
