Logo BMGB Cabinet d'Avocats

Un franchisé doit oser se montrer exigeant sur le contenu du DIP

La pratique permet de dresser un constat : il y a les franchiseurs qui donnent le minimum légal d’informations et ceux qui agissent avec l’esprit de la loi, c’est-à-dire en donnant au candidat à la franchise une information complète et transparente qui lui permet de s’engager en toute connaissance de cause.

Naviguer dans l'article "Un franchisé doit oser se montrer exigeant sur le contenu du DIP"

Ne pas se contenter de la loi Doubin

Le candidat à la franchise ne peut se contenter des informations basiques prévues par la loi comme le dépôt de marque, le parcours du franchiseur, sa domiciliation bancaire (etc.).

Il est clair qu’en faisant l’impasse sur des données essentielles, la loi semble déconnectée de la réalité du terrain.

A titre d’exemple : La loi fait obligation à un franchiseur de communiquer sur le nombre de ruptures de contrats de franchise dans l’année qui précède la remise du DIP. Mais il apparait que le franchisé aurait eu une vision bien plus juste de la solidité du réseau (et par la même de la rentabilité du concept) s’il avait été informé du turn-over depuis la création du réseau (ou au minimum sur les 5 dernières années).

Au exemple : la loi ne fait pas obligation au franchiseur de communiquer les chiffres d’affaires enregistrés par les franchisés du réseau alors qu’il s’agit d’une information primordiale.

Exiger la communication des informations essentielles qui prouvent la rentabilité du concept et la solidité du réseau

Le candidat doit donc montrer curieux, aller plus loin que le DIP.

Pour être sûr d’éviter les « mauvaises » franchises, il est conseillé à tout candidat de demander au franchiseur la communication des informations suivantes :

  1. Les deux derniers comptes annuels du franchiseur;
  2. L’expérience professionnelle de la tête de réseau (qui ne devra pas avoir mené par le passé une entreprise au redressement ou à la liquidation judiciaire);
  3. Les chiffres d’affaires et les résultats des magasins pilotes depuis leur création;
  4. Les moyens humains, techniques et matériels mis à la disposition des franchisés, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la publicité et la notoriété de la marque;
  5. L’évolution précise du nombre de franchisés année par année depuis l’origine (avec les entrées et les sorties afin d’apprécier le turn-over);
  6. Le nombre de franchisés ayant été placés en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire depuis la création du réseau;
  7. Pour chaque franchisé existant au jour de la remise du DIP : date d’entrée dans le réseau, nom de la société, adresse, coordonnées;
  8. Les chiffres de tous les franchisés composant le réseau, sur les trois dernières années;
  9. La justification du travail d’analyse effectué par le franchiseur sur le marché local et des critères qui l’ont amené à valider la ville et le local choisis;
  10. Toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un compte prévisionnel;

Aucun franchiseur digne de ce nom n’a intérêt à cacher ces informations !

Si le franchiseur prétend ne pouvoir répondre à ces questions, au nom d’une prétendue confidentialité, il vaut mieux changer de cap et trouver un autre partenaire.