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L’indépendance du franchisé ou du mandataire en matière de gestion de son entreprise est essentielle. Le franchiseur qui la nie s’expose à un risque de requalification, par exemple en contrat de travail.
Les Echos Business
Le contrat de franchise
Vous pouvez lire l’intégralité de cet article traitant du contrat de franchise sur le site des Echos ou sur le journal papier.
En résumé, l‘indépendance du franchisé est un principe essentiel dans le cadre des contrats de franchise. Elle garantit que le franchisé reste maître de la gestion de son entreprise, notamment en signant ses propres contrats (bail, prêt, assurances), en définissant sa politique de prix et en prenant des décisions commerciales sans l’intervention du franchiseur.
Si cette indépendance n’est pas respectée, il existe un risque de requalification du contrat de franchise en contrat de travail, ce qui peut être préjudiciable pour le franchiseur. Ainsi, le franchiseur doit veiller à encadrer l’exploitation de sa marque tout en respectant la liberté de gestion du franchisé.
Guide de la franchise
Cet article est un extrait de l’ouvrage « Le guide de la franchise », paru aux Editions Dalloz en novembre 2020, 512 pages, 48 euros. Il est co-écrit par Charlotte Bellet et Nicolas Dissaux.
