Un franchisé face à un géant de la grande distribution
Face à ce géant de la grande distribution alimentaire, le franchisé faisait un peu figure de petit David.
En trois rounds, Goliath est pourtant terrassé !
Superbe victoire pour le franchisé, à tous points de vue :
Un combat difficile mais gagné
Difficulté du combat franchisé / franchiseur
- D’un côté du ring : le franchisé repreneur d’un supermarché appartenant au franchiseur se plaignait d’avoir été trompé sur la rentabilité du point de vente et demandait la nullité du contrat conclu ;
- De l’autre côté du ring : le franchiseur faisant flèche de toute loi et exerçant tous les recours possibles afin d’échapper à ses responsabilités.
Une procédure rapide et efficace
Rapidité des décisions judiciaires
- En un temps record, le franchisé a obtenu de la Cour d’appel de Paris la validation de la première décision qui avait prononcé la nullité du contrat et alloué au franchisé une lourde réparation.
- En un temps une nouvelle fois record, la Cour de cassation, par arrêt du 12 février 2025, a donné raison pour la troisième fois consécutive au franchisé contre son ancien franchiseur..
Un résultat sans appel
Les conséquences pour le franchisé
- Le franchisé est débarrassé d’un magasin non rentable.
- Le franchisé reçoit une somme de près de 8 millions d’euros
Moralité : le pot de fer n’est pas toujours celui qu’on croit.
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