Parlons Franchise
Reprise d’un réseau de franchise : poursuivre une aventure… ou la détourner ?
Le 16 janvier 2026, le tribunal de commerce de Pontoise a jugé abusives les résiliations prononcées après la reprise d’un réseau d’électroménager. Le nouveau franchiseur doit respecter les contrats existants sans en modifier l’économie, comme le juge la Cour de cassation depuis 1996.
Charlotte Bellet
5 février 2026