Parlons Franchise
Rupture brutale : quand le juge des référés impose le maintien du contrat de franchise
Le juge des référés a ordonné le maintien d’un contrat de franchise dont la rupture brutale menaçait la fermeture de trois restaurants. Il a considéré que la résiliation, intervenue en présence d’une contestation sérieuse, créait un trouble manifestement illicite et risquait de compromettre la poursuite d’exploitation du franchisé.
Charlotte Bellet
26 novembre 2025