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Franchisés : Exigez le partage des profits qui découlent des ventes internet
Le 10 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vannes a sanctionné un franchiseur de la beauté qui gardait seul les profits de ses ventes internet. Sans partage équitable des revenus en ligne, le site devient un outil de concurrence déloyale : le contrat doit prévoir une commission au profit