Parlons Franchise
Franchisés ! Quand le franchiseur cède son réseau
Lors d’une cession de franchise à l’échelle du réseau, le contrat passe au repreneur sans changer d’économie : gammes, tarifs, conditions et programmes de fidélisation doivent être maintenus. La cour d’appel de Lyon a sanctionné en ce sens un nouveau franchiseur le 17 février 2005.
Charlotte Bellet
25 mai 2025