janvier 27, 2021

La vérité importe-t-elle moins au juge que la manière de l’établir ? En droit civil, c’est évident. Le principe est désormais pleinement consacré : tous les moyens de preuve ne sont pas bons prouver tel ou tel fait. A tous ceux qui sont parfois tentés d’enregistrer leur interlocuteur afin de leur extorquer quelque aveu, il faut donc le rappeler : cet enregistrement ne sera pas forcément recevable. Plus généralement, toutes les preuves obtenues grâce à un procédé frauduleux ou déloyal risquent d’être écartées par le Juge.