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Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?
Franchise Equitable
Charlotte Bellet

Pour une franchise équitable, du point de vue pro-franchisés

Les enjeux d’une franchise équitable se situent au croisement des abus contractuels et des déséquilibres significatifs souvent imposés aux franchisés. Charlotte Bellet, avocate spécialisée, insiste sur l’urgence de promouvoir des contrats équilibrés, indispensables pour bâtir des partenariats durables entre franchisés et franchiseurs.

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Franchise Equitable
Charlotte Bellet

Pour une franchise équitable

La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est souvent pas acceptable. Certaines clauses ont des effets désastreux qui
ruinent des vies sans aucune justification.

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