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Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?
Franchise Equitable
Charlotte Bellet

Pour une franchise équitable, du point de vue pro-franchisés

Le 12 janvier 2023, en Grand’chambre de la Cour de cassation, Charlotte Bellet a défendu une franchise équitable du point de vue des franchisés. Clauses blanches, grises ou noires : la grille du déséquilibre significatif permet de dénoncer les clauses abusives et de promouvoir des contrats équilibrés.

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Charlotte Bellet 27 novembre 2024
Les bonnes feuilles des Echos Entrepreneurs
Franchise Equitable
Charlotte Bellet

Pour une franchise équitable

La relation qu’entretient un franchisé avec son franchiseur a beau reposer sur une
asymétrie liée à la position de force de ce dernier, le déséquilibre qu’elle instaure
n’est souvent pas acceptable. Certaines clauses ont des effets désastreux qui
ruinent des vies sans aucune justification.

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Charlotte Bellet 13 mars 2023