Les guides
Franchise équitable
« Franchise Equitable, c’est exiger du franchiseur qu’il fournisse des informations complètes et loyales »
Charlotte BELLET et Rodolphe PERRIER
Franchise Equitable
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Avec plus de 1 800 réseaux de franchise et 70 000 points de vente générant un chiffre d’affaires supérieur à 53 milliards d’euros, la franchise s’impose comme un modèle économique séduisant pour qui souhaite entreprendre. Force est de constater, toutefois, que ce modèle présente deux visages : celui de la réussite, lorsque le partenariat avec un franchiseur sérieux porte ses fruits, et celui de la ruine, lorsque le candidat franchisé subit l’opacité, l’incompétence ou la déloyauté de la tête de réseau.
C’est précisément pour rétablir cet équilibre que le cabinet BMGB Avocats a conçu la démarche Franchise Équitable. Depuis 1984, Charlotte BELLET, Rodolphe PERRIER et leurs associés défendent franchisés et concessionnaires face aux pratiques abusives. Ces six guides synthétisent les enseignements tirés de plus de quarante années de pratique contentieuse en droit de la distribution.
Ce que ces guides vous apportent concrètement
Chaque guide aborde un point névralgique du parcours du candidat franchisé :
- Guide 1, le franchiseur : décrypter la structure économique du réseau et vérifier la solidité financière réelle de la société qui signera le contrat avec vous.
- Guide 2, le contrat de franchise : exiger une exclusivité territoriale d’une taille suffisante, et refuser les clauses qui limitent cette protection au seul point de vente.
- Guide 3, le financement bancaire : maîtriser le ratio indicatif d’un tiers d’apport personnel pour deux tiers d’emprunt, et anticiper l’ensemble des charges de départ, fonds de roulement compris.
- Guide 4, le bail commercial : comprendre la portée de la clause d’enseigne fréquemment imposée par les bailleurs, en particulier les centres commerciaux et les franchiseurs propriétaires des locaux.
- Guide 5, le choix de l’emplacement : faire valoir l’obligation d’assistance du franchiseur dans la localisation du futur point de vente, obligation essentielle du contrat de franchise.
- Guide 6, l’assistance permanente : faire respecter les deux obligations cardinales du franchiseur, à savoir la mise à disposition d’un savoir-faire éprouvé et un accompagnement effectif tout au long de l’exécution du contrat.
À qui ces guides s'adressent-ils ?
Que vous soyez candidat à la franchise, franchisé déjà installé ou professionnel du droit confronté à un dossier de distribution, ces guides vous fournissent une grille de lecture concrète des risques juridiques et financiers à anticiper avant la signature, comme tout au long de l’exécution du contrat.
Il convient néanmoins de rappeler qu’un guide, aussi détaillé soit-il, ne saurait se substituer à l’analyse personnalisée d’un avocat spécialisé en droit de la franchise. Avant tout engagement, il est essentiel de soumettre votre document d’information précontractuelle (DIP), votre projet de contrat et votre bail commercial à un conseil. Contactez le cabinet BMGB pour un examen approfondi de votre dossier.
Guides Franchise Equitable – 1
Vous obtiendrez sans difficulté les renseignements classiques tels que la date de création de la société qui exploite le réseau de franchise, son capital et son historique.
Vous devez comprendre l’organisation économique du franchiseur. Il arrive en effet que la société avec laquelle vous signez le contrat de franchise ne soit pas solide financièrement, car c’est une autre structure qui récupère le profit de la franchise.
Franchise Equitable, Guide numéro 2
Il arrive que le contrat de franchise stipule que l’exclusivité est limitée au seul point de vente, ce qui est inacceptable.
Pour garantir la rentabilité et le succès de votre projet, il est indispensable que le franchiseur vous concède un territoire exclusif d’une taille suffisante, dans lequel vous serez seul à exploiter le concept.
Franchise Equitable, Guide numéro 3
Le ratio bancaire indicatif est d’1/3 d’apport personnel et de 2/3 de financement bancaire.
Il faut veiller à ce que le financement couvre toutes les charges de départ : non seulement l’achat du droit au bail, l’aménagement du local, les frais divers d’installation et les frais liés à la franchise (droit d’entrée, formation initiale), mais encore, le coût d’achat du stock de départ et la constitution d’un fonds de roulement suffisant.
Franchise Equitable, Guide numéro 4
Fréquemment, les bailleurs (tout particulièrement les centres commerciaux et les franchiseurs, propriétaires des locaux) intègrent dans le bail une clause dite « d’enseigne » qui impose aux locataires franchisés de n’exercer dans les lieux loués que sous l’enseigne du franchiseur.
Franchise Equitable, Guide numéro 5
Le choix d’un emplacement fait partie intégrante du savoir-faire du franchiseur. Le franchiseur a en outre l’obligation d’assister le franchisé dans le choix du local d’exploitation, cette obligation d’assistance étant une obligation essentielle du contrat de franchise. Le succès des franchisés ne dépend pas uniquement de l’originalité du concept exploité mais également du choix de la localisation de leurs points de vente.
Franchise Equitable, Guide numéro 6
Deux obligations essentielles pèsent sur le franchiseur : il doit mettre à disposition du franchisé un concept qui a fait ses preuves et l’assister pour lui permettre de réussir. L’obligation d’assistance participe du savoir-faire du franchiseur.