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Illustration juridique représentant une clause de forclusion dans un contrat de franchise
Parlons Franchise
Charlotte Bellet

Franchisés : Attention aux clauses de forclusion

Les clauses de forclusion se multiplient dans les contrats de franchise. En réduisant drastiquement les délais pour agir en justice, elles empêchent souvent les franchisés de faire valoir leurs droits. Il est essentiel de les identifier avant signature et de consulter un avocat spécialisé pour éviter toute prescription déséquilibrée.

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