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Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

Pour une franchise équitable, du point de vue pro-franchisés

Charlotte Bellet 27 novembre 2024

Les enjeux d’une franchise équitable se situent au croisement des abus contractuels et des déséquilibres significatifs souvent imposés aux franchisés. Charlotte Bellet, avocate spécialisée, insiste sur l’urgence de promouvoir des

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