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Zoom Vie de l'Entreprise
Charlotte Bellet

Zoom 15 – Appréciez la diversité des preuves !

L’éventail des moyens de preuve est très vaste. Rien de plus logique puisque le principe en la matière est celui de la liberté probatoire. Hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen, pose le Code civil. « Tout moyen », c’est-à-dire

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