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vendredi 12 mars 2021

Choisir son réseau de franchise en temps de crise

Par Olga Zakharova-Renaud

L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son investissement et de construire un patrimoine commercial.

Le franchiseur doit respecter la loi sur l’information précontractuelle (art. L.330-3 et R.330-1 du code de commerce). Il s’agit de l’obligation spécifique du franchiseur « de renseigner », attachée aux contrats de distribution, qui se matérialise par la communication d’un Document d’Information Précontractuelle (D.I.P).


Pèse ensuite sur lui l’obligation générale de renseignement au titre de l’article 1112-1 du code civil, applicable à tous les contrats : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ».


Corrélativement, selon la jurisprudence, le franchisé a le devoir de « se » renseigner, justifié par le fait que franchisé est aussi un commerçant (Cass. com., 7 octobre 2014, pourvoi n°13-23.119, soulignant que le contrat de franchise correspond à une « relation d’affaires entre professionnels »). Au-delà d’une simple précaution, l’obligation de « se » renseigner s’impose dans les temps de crise, dans l’intérêt même du franchisé.


Ainsi, au-delà de la communication du D.I.P, il est conseillé aux candidats franchisés d’interroger leur futur franchiseur sur :


Il me parait aussi indispensable d’interroger les franchisés en place pour savoir :


Il est à souligner que le fait de ne pas contacter les franchisés en place, avant de s’engager, pourrait être reproché au candidat à la franchise (CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 7 Oct. 2015, RG n°13/09827 : soulignant que le franchisé « pouvait notamment réunir les éléments relatifs à la rentabilité des autres franchisés en les contactant dès lors qu’il disposait de leurs coordonnées »).


Et bien sûr, il faut s’interroger sur le secteur d’activité choisi : est-il fragilisé par la crise, existe-t-il des perspectives sérieuses de rebond et d’adaptation suffisamment rapide pour espérer rentabiliser l’investissement initial.


Dans ces temps incertains, il s’agira de sécuriser son engagement en s’informant et en s’associant à un franchiseur


sérieux, qui fera le nécessaire pour procurer à ses franchisés un avantage concurrentiel tout au long du contrat, mais le risque ne pourra pas être totalement évité : toute entreprise, franchisée ou non, suppose une prise de risque et est soumise à un aléa commercial.

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