Choisir son réseau de franchise en temps de crise

L’engagement dans un projet professionnel en franchise suppose une mure réflexion et un choix soigneux de son futur franchiseur, du concept et du réseau. Il s’agira non seulement de s’épanouir dans un nouveau métier, mais aussi de rentabiliser son investissement et de construire un patrimoine commercial.

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Le franchiseur doit respecter la loi sur l’information précontractuelle (art. L.330-3 et R.330-1 du code de commerce). Il s’agit de l’obligation spécifique du franchiseur « de renseigner », attachée aux contrats de distribution, qui se matérialise par la communication d’un Document d’Information Précontractuelle (D.I.P).

Pèse ensuite sur lui l’obligation générale de renseignement au titre de l’article 1112-1 du code civil, applicable à tous les contrats : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant ».

Corrélativement, selon la jurisprudence de la franchise, le franchisé a le devoir de « se » renseigner, justifié par le fait que franchisé est aussi un commerçant (Cass. com., 7 octobre 2014, pourvoi n°13-23.119, soulignant que le contrat de franchise correspond à une «relation d’affaires entre professionnels»). Au-delà d’une simple précaution, l’obligation de «se» renseigner s’impose dans les temps de crise, dans l’intérêt même du franchisé.

Ainsi, au-delà de la communication du D.I.P, il est conseillé aux candidats franchisés d’interroger leur futur franchiseur sur :

  • La santĂ© financière du franchiseur
  • L’impact de la crise sur le chiffre d’affaires des franchisĂ©s sur l’annĂ©e 2020 par rapport Ă  2019
  • La proportion de franchisĂ©s en difficultĂ© grave (capitaux propres nĂ©gatifs, notamment)
  • L’évolution opĂ©rĂ©e du savoir-faire pour l’adapter Ă  la situation Ă©conomique et sanitaire nouvelle et anticiper les difficultĂ©s futures
  • L’existence d’une association des franchisĂ©s et son rĂ´le au sein du rĂ©seau
  • Les mesures prises pour la sauvegarde du rĂ©seau

Il me parait aussi indispensable d’interroger les franchisés en place pour savoir :

  • S’il y a eu des mesures dĂ©rogatoires aux contrats de franchise pour rĂ©duire les charges de la franchise et passer un cap difficile
  • Si le franchiseur a assistĂ© ses franchisĂ©s pendant les pĂ©riodes de fermeture et la prĂ©paration de rĂ©ouverture, et de quelle manière
  • S’il existe un dialogue constructif entre les franchisĂ©s et le franchiseur.

Il est à souligner que le fait de ne pas contacter les franchisés en place, avant de s’engager, pourrait être reproché au candidat à la franchise (CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 7 Oct. 2015, RG n°13/09827 : soulignant que le franchisé « pouvait notamment réunir les éléments relatifs à la rentabilité des autres franchisés en les contactant dès lors qu’il disposait de leurs coordonnées »).

Et bien sûr, il faut s’interroger sur le secteur d’activité choisi : est-il fragilisé par la crise, existe-t-il des perspectives sérieuses de rebond et d’adaptation suffisamment rapide pour espérer rentabiliser l’investissement initial.

Dans ces temps incertains, il s’agira de sécuriser son engagement en s’informant et en s’associant à un franchiseur sérieux, qui fera le nécessaire pour procurer à ses franchisés un avantage concurrentiel tout au long du contrat, mais le risque ne pourra pas être totalement évité : toute entreprise, franchisée ou non, suppose une prise de risque et est soumise à un aléa commercial.

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