Contexte de l’action engagée par deux anciens agents
En tant qu’avocate de deux anciens agents immobiliers, j’ai porté leur action contre le réseau Stéphane Plaza Immobilier, au motif que la dégradation de l’image personnelle de Stéphane Plaza — largement médiatisée — aurait eu des répercussions négatives sur la réputation de la franchise, la fréquentation des agences et leur chiffre d’affaires.
Selon la décision rendue le 17 décembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de Paris (document consulté par Le Figaro), la juridiction retient que la couverture médiatique défavorable et la condamnation en première instance ont conduit à une perte de confiance du public et des partenaires, et à la perte, pour le réseau, du bénéfice d’une publicité nationale liée à la notoriété de la marque.
Condamnation, indemnisation et suites de la procédure
Le tribunal condamne la société (mentionnée comme Stéphane Plaza France / SPF Franchise dans l’article) à verser au total 117 876 €, correspondant au remboursement de 11 868 € de redevances, à 40 000 € au titre de la perte de chance de revendre un fonds de commerce, et à 66 008 € pour un manque à gagner lié à la perte de mandats.
L’article rappelle que le réseau avait notamment proposé aux franchisés de ne plus associer le nom “Stéphane Plaza” à celui de leur agence, avec la possibilité d’adopter l’enseigne “Sixième Avenue”, mais que certains agents ont maintenu leur action.
Enfin, Stéphane Plaza Immobilier conteste la décision et fait appel de la décision.
Atteinte à l’image du réseau : quels droits pour les franchisés
Lorsqu’un réseau de franchise repose largement sur une image médiatique ou une notoriété personnelle, toute dégradation de cette image peut avoir des conséquences économiques directes pour les franchisés.
👉 En cas de perte de chiffre d’affaires, de difficulté de revente ou de rupture anticipée, un accompagnement juridique spécialisé permet d’évaluer les responsabilités engagées et les recours envisageables.
