Procédure de recouvrement

Main de fer et gant de velours

Toutes les entreprises heureuses se ressemblent, mais chaque entreprise malheureuse l’est à sa façon. A chaque litige, sa solution. Le mieux consiste évidemment à trouver un accord, parfois sous l’égide d’un tiers. À défaut de s’installer à la table des négociations, les parties se rendront à la barre d’un tribunal. Dans tous les cas, notre équipe s’adapte. Main de fer et gant de velours.

À la table des négociations

Le contrat stipule de plus en plus souvent une clause de médiation ou de conciliation. Les parties conviennent d’emblée de se réunir afin d’aplanir leurs difficultés. Nulle obligation de résultat bien sûr ! Mais l’intervention d’un tiers, conciliateur ou médiateur donc, peut y aider. L’action qui serait intentée sans essayer serait d’ailleurs irrecevable.

Indépendamment de toute clause, le code de procédure civile oblige les parties à un litige à faire toutes diligences tendant à régler leur litige à l’amiable. Cela peut donner lieu à des simulacres de négociation mais il n’est pas mauvais de le rappeler : si le procès n’est pas totalement un coup de dé, il reste soumis à un aléa qu’une transaction conjurera utilement. Une justice négociée est bien souvent une justice apaisée.

Dans tous les cas, si un accord aboutit, il faut le sécuriser par une transaction. Sa rédaction est essentielle. La moindre maladresse peut aboutir à de nouveaux litiges. Notre cabinet est rompu à l’exercice et vous éviter de tomber dans certains pièges.

À la barre d'un tribunal

À défaut de trouver un accord, les parties seront départagées par un tribunal. Deux cas de figure doivent cependant être bien distingués : le tribunal peut être étatique ou arbitral.

  • Le tribunal étatique sera souvent la juridiction consulaire (tribunal de commerce, tribunal de grande instance, Cour d’appel). Il s’agit d’une juridiction spéciale confiée à des juges qui sont avant tout des acteurs du monde économique. Partant, il faut adapter son discours. Les arguments de nature pragmatique sont aussi importants que ceux de nature purement juridique.
  • Le tribunal arbitral est une juridiction privée. En général, c’est le contrat qui prévoit dès le départ que les litiges relèveront de ce mode de justice. Il a ses avantages : l’arbitrage est confidentiel et dépend de juges qui, choisis par les parties, présentent en général une réelle compétence. Mais son coût souvent élevé, peut rebuter, voire empêcher une partie d’accéder à la justice. Il faut alors imaginer le moyen de contourner la difficulté, s’adapter.

Quelle que soit la voie suivie, le cabinet agit main dans la main avec le client. En toute transparence. La stratégie est exposée (procédure normale ou d’urgence telles que le référé d’heure à heure, le bref délai etc.), les projets soumis à sa relecture, les pièces discutées. Des réponses rapides sont apportées. La réactivité est le maître mot dans la gestion des litiges.

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