Logo BMGB Cabinet d'Avocats

Zoom 5 – Vérifiez la réalité du franchiseur !

Certains franchisés s’aperçoivent que leur franchiseur n’est en réalité qu’une coquille vide, une société n’ayant nullement les moyens de répondre de ses manquements. Juridiquement, ce franchiseur existe ; économiquement, il n’est toutefois qu’un fantôme. Comment faire pour s’en aviser en amont ?

Quelques conseils sont faciles à suivre qui permettront de se détourner d’un miroir aux alouettes :

  • Le minimum consiste à lever l’extrait K-bis de la société franchiseur ;
  • Il faut ensuite vérifier si la société franchiseur exploite elle-même un ou plusieurs points de vente ;
  • Il faut savoir quel est l’objet social précis de la société franchiseur ;
  • Il est également indispensable d’analyser l’organigramme du groupe dont le franchiseur se présente comme la tête ;
  • Il faut lever les bilans de la société franchiseur mais aussi des principales structures du groupe ;
  • Enfin, il faut soigneusement analyser l’économie des relations contractuelles. A cet égard, l’empilement et l’éclatement des contrats (franchise, fourniture, fidélité, publicité etc.) appelle la plus grande méfiance.

ZOOMS Franchisés