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mardi 16 juin 2020

Zoom 4 - Protégez votre famille !

Par Charlotte Bellet

On ne s’engage jamais seul dans un réseau de franchise. C’est un choix de vie qui implique nécessairement les proches du franchisé. Mieux vaut dès lors y réfléchir d’emblée : comment limiter les risques de l’aventure pour ses proches ?

Le droit offre plusieurs outils mais le premier réflexe consiste à regarder du côté du droit patrimonial de la famille. Ainsi lorsque le candidat à la franchise est marié ou s’apprête à se marier, son régime matrimonial doit être adapté. La séparation de biens n’est pas le régime matrimonial des égoïstes ! Il est celui qui s’impose parfois afin de cloisonner les patrimoines. Imaginez maintenant que ce candidat soit partenaire d’un pacte civil de solidarité. Là encore, il faut aménager ou renforcer l’indépendance patrimoniale des membres du couple.


Il faut également songer, le cas échéant, à la déclaration devant notaire qui permet de déclarer insaisissables ses droits sur tout bien immobilier qui n’est pas affecté à l’usage professionnel.


Chaque projet doit être mûrement réfléchi sous l’angle de la protection de son cercle privé.

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